Caroline de Puysegur

Avocat à la Cour, spécialisé en droit immobilier

Menu

ACE - COMMISSIONS DROIT IMMOBILIER & FISCAL

ACE - COMMISSIONS DROIT IMMOBILIER & FISCAL

Caroline de Puységur et Marine Parmentier

CoPrésidentes de la Commission Droit Immobilier

et

Yann Leclerc et Jacques Taquet

CoPrésidents de la Commission Droit Fiscal

 

Vous invitent à participer à la prochaine réunion mixte

des Commissions Droit Immobilier & Fiscal

qui aura lieu le mardi 24 mai de 11h à 13h dans les locaux de l’ACE

Actualité de la fiscalité immobilière :

 

Problématiques TVA : 

-     Article 257 bis du CGI (cessions d’immeubles grevés de baux)

-     Conclusion de contrats de bail d’immeubles de bureaux avec franchise de loyers et prise en charges des travaux preneur

 

Sociétés à prépondérance immobilière : 

-     Impôt sociétés : règles applicables aux dépréciations de titres

-     Droits d’enregistrement applicables aux mutations de droits sociaux

 

Locations meublées : structurer son activité de location :

-     Impôt directs

-     ISF

-     Donations

-     TVA

 

Nombre de places limité : inscription par e-mail : s.lagorce@avocats-conseils.org

Gratuit pour les adhérents ACE – AAMTI – AFJE

48 € TTC pour les non membres

Bulletin d’inscription ci-attaché

Formation éligible à la formation continue obligatoire des avocats

Publié le 10/05/2016

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette publication

Pseudo
Email

L'adresse email n'est pas affichée publiquement, mais permet à l'avocat de vous contacter.

Commentaire
(copiez le numéro situé à gauche dans cette case)
Publier

Nous contacter

Envoyer Enregistrement en cours
Coordonnées de Me Caroline de PUYSEGUR
Adresse :
20 Rue Spontini
75116 PARIS
Coordonnées :
Fixe : 01.47.27.16.50